Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 02970 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 03663 posée par M. Roland Courteau
Compensation de l'exonération des taxes sur le foncier non bâti pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot
Régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 20583 posée par M. Alain Joyandet
Vente de bois par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 17481 posée par M. Roland Courteau
Gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la politique forestière française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 07377 posée par M. Jean Louis Masson
Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 06802 posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence