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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22505 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Reversement de la part de la taxe additionnelle sur la TFNB aux organisations en charge des forêts communales et domaniales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence