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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07079 posée par M. André Lejeune
Paiement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence