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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 02970 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02557 posée par Mme Christine Herzog
Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. Guillaume Chevrollier
Augmentation du prix du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26301 posée par M. Alain Marc
Pénurie de papier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25988 posée par M. Fabien Genet
Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25908 posée par M. Michel Dagbert
Situation des éditeurs et imprimeurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 25450 posée par M. Bruno Belin
Manque de matières premières dans le secteur de l'impression
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 25467 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de papier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24816 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Exportation massive de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence