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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert
Demandes de distraction du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert
Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert
Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02117 posée par M. René-Pierre Signé
Projet de fusion des agences territoriales de l'ONF de la Nièvre et de l'Yonne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04832 posée par M. Jean Louis Masson
Évaluation restrictive par l'ONF du préjudice subi par les propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau
Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06525 posée par M. Marcel Rainaud
Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06550 posée par M. Bernard Piras
Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence