Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 09902 posée par Mme Patricia Schillinger

    Usage d'armes à feu par les gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0102S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Violences en Guyane liées à l'orpaillage illégal

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07684 posée par M. Hugues Portelli

    « Rodéos-motos » en zone urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0164C posée par M. Jean-Vincent Placé

    La sécurité : les chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21385 posée par M. Vincent Delahaye

    Recrudescence de la circulation des quads et autres mini-motos

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21478 posée par M. Antoine Karam

    Augmentation des violences par arme à feu liées à l'orpaillage illégal en Guyane

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22582 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Ouverture à la circulation des routes dites forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00278 posée par M. Jean Louis Masson

    Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet

    Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0037G posée par Mme Hermeline Malherbe

    Prévention des feux de forêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible