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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot
Régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07052 posée par Mme Laurence Harribey
Régime applicable aux communes en matière de gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08494 posée par M. Jean-François Longeot
Encaissement par l'office national des forêts de la vente des bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08897 posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda
Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09048 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Encaissement par l'office national des forêts des recettes liées aux ventes de bois des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09065 posée par M. Alain Joyandet
Encaissement des ventes de bois des communes par l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09411 posée par M. Franck Montaugé
Encaissement par l'office national des forêts des recettes des ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure d'encaissement par l'office national des forêts des recettes de la vente de bois communaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence