Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

Question n° 18772 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'interdiction du ramassage de champignons

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18773 posée par M. Jean Louis Masson

Ramassage des champignons dans le domaine privé de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence
Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Avenir du service de restauration des terrains en montagne

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

Demandes de distraction du régime forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 0957S posée par Mme Jacqueline Alquier

Intempéries dans la vallée du Thoré les 28 et 29 janvier 2006

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

02/03/2006
Pertinence
Question n° 24207 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du ramassage des champignons

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/08/2006
Pertinence
Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert

Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/09/2006
Pertinence
Question n° 26113 posée par M. Jean Louis Masson

Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route départementale n° 3 en Moselle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/02/2007
Pertinence
Question n° 02117 posée par M. René-Pierre Signé

Projet de fusion des agences territoriales de l'ONF de la Nièvre et de l'Yonne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/10/2007
Pertinence