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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03025 posée par M. Jacques-Richard Delong
Exonération de la taxe professionnelle de bâtiments à usage commercial
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13851 posée par M. Jacques-Richard Delong
Représentation des intérêts forestiers dans les commissions départementales des évaluations cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13372 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réforme des fonds structurels européens et services en milieu rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence