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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 03025 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Exonération de la taxe professionnelle de bâtiments à usage commercial

   Réponse du ministère : Économie

   12/01/1989

   Pertinence

2. Question n° 13851 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Représentation des intérêts forestiers dans les commissions départementales des évaluations cadastrales

   Réponse du ministère : Budget

   21/02/1991

   Pertinence

3. Question n° 14864 posée par M. Philippe Labeyrie

   Contribution de l'Office national des forêts pour la mise en oeuvre du régime forestier

   Réponse du ministère : Économie

   04/04/1996

   Pertinence

4. Question n° 18892 posée par M. Philippe Labeyrie

   Frais de garderie des communes forestières

   Réponse du ministère : Économie

   21/11/1996

   Pertinence

5. Question n° 04791 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Taux d'escompte pratiqué par les communes forestières sur la vente de bois

   Réponse du ministère : Économie

   04/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 05388 posée par M. Hubert Haenel

   Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/01/1998

   Pertinence

7. Question n° 13372 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Réforme des fonds structurels européens et services en milieu rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/01/1999

   Pertinence

8. Question n° 14615 posée par M. Philippe Marini

   Avenir du Fonds forestier national

   Réponse du ministère : Budget

   11/03/1999

   Pertinence

9. Question n° 14969 posée par M. José Balarello

   Politique forestière

   Réponse du ministère : Budget

   25/03/1999

   Pertinence

10. Question n° 14974 posée par M. Alain Lambert

    Politique forestière

    Réponse du ministère : Budget

    25/03/1999

    Pertinence