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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0009G posée par M. Paul Raoult
Mise en place de Natura 2000
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Jacques-Richard Delong
Mesures en faveur de la forêt
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0024G posée par M. Bernard Joly
Filière bois et aide aux communes forestières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. Yann Gaillard
Versements compensatoires en faveur de l'industrie forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0639G posée par M. Hugues Portelli
Forêt de Montmorency
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence