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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
133 questions
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Question n° 26081 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité de soutenir la filière bois française et encourager la transformation du bois en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25919 posée par M. Philippe Paul
Difficultés des scieries à s'approvisionner en chêne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25811 posée par M. Mathieu Darnaud
Vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25268 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des exportations massives de grumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25111 posée par M. Éric Gold
Contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24816 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Exportation massive de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24858 posée par M. Patrice Joly
Vente par les bénéficiaires de leur affouage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24872 posée par M. Christian Bilhac
Conséquences du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'office national des forêts pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence