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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 14615 posée par M. Philippe Marini

   Avenir du Fonds forestier national

   Réponse du ministère : Budget

   11/03/1999

   Pertinence

2. Question n° 14969 posée par M. José Balarello

   Politique forestière

   Réponse du ministère : Budget

   25/03/1999

   Pertinence

3. Question n° 14974 posée par M. Alain Lambert

   Politique forestière

   Réponse du ministère : Budget

   25/03/1999

   Pertinence

4. Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras

   Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 06561 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 06694 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Compensation de la taxe sur le foncier non bâti sur les forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 06756 posée par M. Thierry Repentin

   Règlement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 06757 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/12/2008

   Pertinence