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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14979 posée par M. Jean Louis Masson
Pratiques tarifaires de l'ONF
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00740 posée par M. André Bohl
Régime local régissant l'attribution des chasses communales en Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence