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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 0100S posée par M. Philippe Marini

   Augmentation de capital de l'Institut de participation du bois et du meuble (IPBM)

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/04/1994

   Pertinence

2. Question n° 0250S posée par M. Charles Descours

   Franchise postale

   Réponse du ministère : Budget

   17/01/1996

   Pertinence

3. Question n° 0311S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Revalorisation indiciaire des techniciens des trois fonctions publiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1998

   Pertinence

4. Question n° 0331S posée par Mme Janine Bardou

   Réforme des fonds structurels européens et avenir de la forêt

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   16/10/1998

   Pertinence

5. Question n° 0490S posée par M. Marcel Charmant

   Incidences budgétaires de la politique forestière

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/03/1999

   Pertinence

6. Question n° 0585S posée par M. Philippe Richert

   Financement de l'Office national des forêts

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 0769S posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Aides aux hôteliers suite aux tempêtes de décembre 1999

   Réponse du ministère : Tourisme

   24/03/2000

   Pertinence

8. Question n° 0902S posée par M. Claude Domeizel

   Réhabilitation des cabanes pastorales

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/10/2000

   Pertinence

9. Question n° 1055S posée par M. Claude Haut

   Réhabilitation du parc naturel régional du Luberon

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/04/2001

   Pertinence

10. Question n° 0024S posée par M. Roland Courteau

    Projet de réorganisation des structures de l'ONF

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    02/10/2002

    Pertinence