Recherche de questions

Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 00363 posée par M. Kléber Malécot

   Office national des forêts: amélioration de la forêt communale

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/10/1980

   Pertinence

2. Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet

   Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/11/1988

   Pertinence

3. Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal

   Politique forestière communale

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/11/1995

   Pertinence

4. Question n° 13542 posée par M. Yann Gaillard

   Indemnisation des communes forestières : victimes de vols de bois destinés à la vente

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/01/1996

   Pertinence

5. Question n° 14863 posée par M. Philippe Labeyrie

   Augmentation de la redevance de frais de garderie dans le cadre du régime forestier

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/04/1996

   Pertinence

6. Question n° 24707 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Désengagement de l'Etat dans la gestion de la forêt par l'ONF

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/04/2000

   Pertinence

7. Question n° 38108 posée par M. Alain Joyandet

   Facturation des prestations ONF

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/01/2002

   Pertinence

8. Question n° 09863 posée par M. Yves Krattinger

   Gestion durable des forêts : versement compensateur aux communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   13/11/2003

   Pertinence

9. Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

   Demandes de distraction du régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

    Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    16/02/2006

    Pertinence