Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac

    Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07868 posée par Mme Elsa Schalck

    Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03069 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00188 posée par M. Jérôme Bascher

    Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16998 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation de terrains par les nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0766S posée par M. Gilbert Roger

    Lutte contre l'occupation illégale de logements et locaux vacants

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Installations illicites des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06232 posée par M. Serge Babary

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05871 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Installation illicite des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation sauvage de terrains publics ou privés par des nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible