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Questions avec réponses

91 questions

1. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0476G posée par Mme Laurence Garnier

   Activisme de l'association Les Soulèvements de la Terre contre le maraîchage

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07322 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

   Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06192 posée par Mme Sylviane Noël

   Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05591 posée par M. Jean Louis Masson

   Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0460S posée par M. Daniel Breuiller

   Notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat d'engagement républicain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation de la profession de thanatopracteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05171 posée par Mme Florence Lassarade

    Sécurisation du littoral durant l'été 2024

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    09/02/2023

    Pertinence