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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
95 questions
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Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard
Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 06440 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Maintenir les technologies de l'Akoya 3 sous contrôle français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0292G posée par Mme Mélanie Vogel
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04159 posée par M. Patrick Chaize
Coût du contrôle douanier pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03123 posée par Mme Catherine Dumas
Incidences de l'abrogation de l'article 60 du code des douanes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02573 posée par M. Olivier Paccaud
Accompagnement des maires en matière de pouvoirs de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01707 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01688 posée par Mme Céline Brulin
Accès des appels d'offres publics aux petites et moyennes entreprises locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26529 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence