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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 33517 posée par M. Hubert D'Andigne
Sécurité Sociale: ticket modérateur d'ordre public
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33107 posée par M. Pierre Tajan
Instauration d'un ticket modérateur d'ordre public: opportunité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31698 posée par M. Raymond Bouvier
Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public
Réponse du ministère : Santé
Pertinence