Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 0706S posée par M. Alain Vasselle

Gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

16/03/2005
Pertinence
Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

14/04/2005
Pertinence
Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

09/06/2005
Pertinence
Question n° 1100S posée par M. Jean Boyer

Gestion des déchets ménagers

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

13/07/2006
Pertinence
Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/11/2009
Pertinence
Question n° 0792S posée par M. Jean-Claude Frécon

Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

28/01/2010
Pertinence
Question n° 0803S posée par M. Michel Doublet

Évolution de la nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

11/02/2010
Pertinence
Question n° 1454S posée par M. Francis Grignon

Projet d'arrêté sur les mâchefers d'usines d'incinération d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

03/11/2011
Pertinence
Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer

Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

07/02/2013
Pertinence
Question n° 0597S posée par Mme Esther Sittler

Agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

17/10/2013
Pertinence