Recherche de questions

Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1110S posée par M. Christian Cambon

   Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   07/09/2006

   Pertinence

2. Question n° 11471 posée par Mme Odette Terrade

   Nuisances sonores des aéroports franciliens

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   24/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 21536 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Nuisances aériennes en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   22/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 0632S posée par M. Christian Cambon

   Extension de l'aéroport de Paris-Orly

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/11/2013

   Pertinence

5. Question n° 09811 posée par M. Philippe Esnol

   Avenir de l'aide à l'insonorisation pour les riverains d'aéroports

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/12/2013

   Pertinence

6. Question n° 11614 posée par M. Christian Favier

   Respect des prérogatives de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   15/05/2014

   Pertinence

7. Question n° 13334 posée par Mme Patricia Schillinger

   Pollution et nuisances sonores aériennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   16/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 13423 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 14047 posée par M. Christian Cambon

   Aide à l'insonorisation des riverains d'Orly

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   04/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 10442 posée par M. Christian Cambon

    Garantie du couvre-feu du trafic aérien à l'aéroport Paris-Orly

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    16/05/2019

    Pertinence