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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00399 posée par M. Serge Babary
Lutte contre le trafic de viande de brousse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1386S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
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Question n° 0265S posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les taxis clandestins dans et aux abords de la capitale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 26979 posée par M. Jean-François Humbert
Réorganisation des forces de police, de gendarmerie et des douanes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18690 posée par M. Emmanuel Hamel
Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03946 posée par Mme Paulette Fost
Contrôle des passagers dans les aéroports parisiens par des personnels privés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17575 posée par M. Jean-Jacques Robert
Intérieur : disparités de traitement entre les policiers du SGAP de Paris et ceux de Versailles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00049 posée par M. Robert Vizet
Extension de la prime de postes difficiles aux policiers des départements de la grande couronne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence