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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0232S posée par M. Laurent Lafon
Nuisances de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0202S posée par M. Dany Wattebled
Nuisances sonores liées à l'aéroport de Lille-Lesquin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1797G posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1496S posée par M. Laurent Lafon
Plan de prévention du bruit dans l'environnement d'Orly
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 14047 posée par M. Christian Cambon
Aide à l'insonorisation des riverains d'Orly
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13423 posée par M. Yannick Vaugrenard
Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13334 posée par Mme Patricia Schillinger
Pollution et nuisances sonores aériennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18409 posée par M. Yves Daudigny
Projet de modification de la circulation aérienne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11471 posée par Mme Odette Terrade
Nuisances sonores des aéroports franciliens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 03003 posée par M. Laurent Béteille
Plan de lutte contre les nuisances sonores aériennes en Essonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence