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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0733S posée par M. Laurent Lafon

   Privatisation d'Aéroports de Paris et garanties

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 14047 posée par M. Christian Cambon

   Aide à l'insonorisation des riverains d'Orly

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   04/12/2014

   Pertinence

3. Question n° 13423 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 13334 posée par Mme Patricia Schillinger

   Pollution et nuisances sonores aériennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   16/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 11614 posée par M. Christian Favier

   Respect des prérogatives de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   15/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 09811 posée par M. Philippe Esnol

   Avenir de l'aide à l'insonorisation pour les riverains d'aéroports

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 0632S posée par M. Christian Cambon

   Extension de l'aéroport de Paris-Orly

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/11/2013

   Pertinence

8. Question n° 03069 posée par M. Christian Favier

   Le droit des riverains de l'aéroport d'Orly à être mieux protéger contre les nuisances sonores doit être conforté

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/11/2012

   Pertinence

9. Question n° 21206 posée par M. Michel Berson

   Assurer le développement du pôle d'Orly et renforcer la qualité de vie des riverains

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   01/12/2011

   Pertinence

10. Question n° 1205S posée par Mme Nicole Bricq

    Aéroport de Paris-Charles de Gaulle : transfert annoncé de nuisances sonores en Seine-et-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    10/02/2011

    Pertinence