Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1386S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0646S posée par M. Christian Favier

    Besoins de sécurité de la population du Val-de-Marne

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia

    Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

    Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible