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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 01550 posée par M. Paul Loridant
Nuisances phoniques au voisinage des aéroports
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08184 posée par M. Michel Charasse
Statistiques relatives aux permis de construire délivrés dans les zones d'approche des aéroports d'Orly et de Roissy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10834 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Modification des trajets d'approche des aéroports d'Orly en vue de limiter les nuisances sonores
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0125S posée par M. Alain Gournac
Lutte contre le bruit causé par les survols aériens
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06219 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant de la taxe d'aide aux riverains
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0209S posée par M. Jean-Marie Poirier
Nuisances causées par le fonctionnement de l'aéroport d'Orly
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0411S posée par M. Jean-Marie Poirier
Restructuration de l'aéroport d'Orly
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00625 posée par M. Roger Karoutchi
Politique aéroportuaire en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07147 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Insonorisation des logements à proximité des aéroports d'Orly et de Roissy
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09018 posée par Mme Odette Terrade
Indemnisation phonique des riverains de l'aéroport d'Orly 2003
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence