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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier
Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0578G posée par M. Jean-Claude Luche
Permission accordée à un détenu fiché « S »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02856 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Christian Cambon
Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05556 posée par M. Michel Raison
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06627 posée par M. Olivier Paccaud
Détérioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07174 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence