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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 00212 posée par M. François Marc
Groupement d'employeurs dans la filière pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Philippe Bas
Contrôle de sécurité de francs-bords sur les bateaux de pêche effectués par des sociétés privées
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0107S posée par M. Christian Bourquin
Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 02121 posée par M. Roland Courteau
Quotas de thons
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02547 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés des pêcheurs de coquilles Saint-Jacques
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02581 posée par M. Marcel Rainaud
Pêche du thon rouge en Méditerranée française et mise en place d'un quota individuel (campagne 2013)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02582 posée par M. Marcel Rainaud
Pêche du thon rouge en Méditerranée française et conditions de répartition du quota national (campagne 2013)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0189S posée par M. François Marc
Respect des bonnes pratiques pour la récolte d'algues de rive
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03032 posée par M. François Marc
Groupement d'employeurs dans la filière pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04493 posée par Mme Françoise Cartron
Réglementation de la pêche à la civelle sur la façade atlantique
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence