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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
263 questions
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Question n° 24922 posée par Mme Colette Giudicelli
Validité juridique des notifications adressées par les notaires aux SAFER par lettre recommandée électronique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25021 posée par M. Philippe Madrelle
Transmission des données de ventes de pesticides en Gironde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25280 posée par Mme Odette Herviaux
Dialogue social dans un établissement public administratif de plus de 600 collaborateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25835 posée par M. Alain Marc
Directives européennes et variétés fruitières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25858 posée par Mme Marie-France de Rose
Mise en place de la stérilisation obligatoire pour les chats domestiques et errants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00024 posée par M. Jean Louis Masson
Limite entre un chemin rural et un terrain privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Yannick Botrel
Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00302 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01072 posée par M. Roland Courteau
Classement des caves coopératives comme activités industrielles et commerciales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01168 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une association foncière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence