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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0449G posée par M. Dominique Mortemousque
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0463G posée par M. Claude Bertaud
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0551G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Politique agricole commune (PAC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0576G posée par M. Bernard Murat
L'agriculture et l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour
Politique agricole et PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Gérard Cornu
Bilan de santé de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Henri de Raincourt
Politique agricole commune: le problème des zones intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0311G posée par M. François Fortassin
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0314G posée par M. Gérard Le Cam
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0316G posée par M. Yannick Botrel
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence