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540 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
518 questions
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Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini
Marché de la pomme de terre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16429 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : conditionnalité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17152 posée par M. Alex Türk
Simplification des procédures administratives agricoles européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18633 posée par M. Ivan Renar
Contradictions des règlements européens régissant la culture des haricots
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18645 posée par Mme Françoise Henneron
Réglementation européenne applicable à la filière du haricot
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal
Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20522 posée par M. Thierry Repentin
Enjeux pour la montagne du second pilier de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20554 posée par M. Bernard Piras
Aide à la surface pour les producteurs de fruits à coque
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20587 posée par M. Bernard Murat
Aides à la production de noix
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence