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639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
613 questions
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Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini
Marché de la pomme de terre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Gérard César
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0449G posée par M. Dominique Mortemousque
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque
Mise en application des droits à paiement unique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0463G posée par M. Claude Bertaud
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16429 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : conditionnalité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 17152 posée par M. Alex Türk
Simplification des procédures administratives agricoles européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence