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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 09595 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Création d'une ligne budgétaire au profit des plus démunis
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18862 posée par M. André Trillard
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18951 posée par M. Daniel Percheron
Sauvegarde du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18953 posée par M. Robert Navarro
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18958 posée par M. Michel Doublet
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18977 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18984 posée par Mme Odette Terrade
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19018 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19060 posée par M. Bernard Fournier
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19065 posée par M. Thierry Foucaud
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence