Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 02299 posée par Mme Brigitte Micouleau
Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 04929 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 05532 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 06081 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 06100 posée par M. Max Brisson
Suppression des aides « PAC » versées aux retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence