Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 04230 posée par Mme Colette Mélot

Versement des aides « bio » aux agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/04/2018
Pertinence
Question n° 18149 posée par M. Rémy Pointereau

Zones intermédiaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/10/2020
Pertinence
Question n° 22064 posée par M. Jean-François Longeot

Nouvelle réforme de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/04/2021
Pertinence
Question n° 22419 posée par M. Sebastien Pla

Baisse des aides directes de la Politique Agricole Commune, risque majeur pour la filière bovine

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/04/2021
Pertinence
Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla

Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/05/2021
Pertinence
Question n° 23096 posée par M. Laurent Burgoa

Devenir des riziculteurs français

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/06/2021
Pertinence
Question n° 24267 posée par Mme Vivette Lopez

Reconnaissance de certains départements de grandes cultures de l'Occitanie en « zones intermédiaires »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/09/2021
Pertinence
Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/12/2021
Pertinence
Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/01/2022
Pertinence