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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
182 questions
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Question n° 09742 posée par M. Gérard Miquel
Inquiétude des planteurs de tabac
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09962 posée par M. Alain Fouché
Avenir de la tabaculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 02616 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'affectation de « l'enveloppe tomate »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03071 posée par Mme Jacqueline Panis
Situation des producteurs de fruits de Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03780 posée par Mme Évelyne Didier
Crise arboricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04847 posée par M. Gérard Bailly
Suppression de l'aide européenne à la filière chanvre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05096 posée par M. Gérard Roujas
Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05633 posée par M. Roland Courteau
Filière blé dur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. René-Pierre Signé
Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08131 posée par M. Antoine Lefèvre
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence