Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 09595 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Création d'une ligne budgétaire au profit des plus démunis

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1256S posée par Mme Renée Nicoux

    Avenir de la politique de cohésion

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0683G posée par M. Yvon Collin

    Aides européennes aux agriculteurs

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03318 posée par M. Simon Sutour

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0019C posée par M. Joël Labbé

    Réforme de la Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0023C posée par Mme Bernadette Bourzai

    Réforme de la Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0024C posée par M. Dominique Watrin

    Réforme de la Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03911 posée par Mme Évelyne Didier

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04681 posée par M. Michel Doublet

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0110C posée par M. André Gattolin

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne