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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 22812 posée par Mme Marie Mercier
Révision de la politique agricole commune pour les professionnels de la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04230 posée par Mme Colette Mélot
Versement des aides « bio » aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06067 posée par M. Daniel Laurent
Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques et au « bio » pour 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07082 posée par M. Roland Courteau
Calendrier de mise en paiement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07312 posée par Mme Françoise Férat
Retards de versements des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07328 posée par Mme Vivette Lopez
Retards successifs dans le versement des aides aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07473 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Retards de paiement des aides destinées aux exploitations d'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07724 posée par M. Vincent Segouin
Primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Michel Dagbert
Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08865 posée par M. François Bonhomme
Versement des aides directes de base de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence