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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 05848 posée par M. Antoine Lefèvre
Règlement sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06147 posée par Mme Colette Mélot
Réforme de la politique agricole commune et reconduction du règlement sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06439 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes des producteurs de betteraves
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22812 posée par Mme Marie Mercier
Révision de la politique agricole commune pour les professionnels de la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00353 posée par M. Alain Vasselle
Réglementation relative aux aménagements fonciers agricoles et forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02437 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences de la fin des quotas sucriers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04230 posée par Mme Colette Mélot
Versement des aides « bio » aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06067 posée par M. Daniel Laurent
Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques et au « bio » pour 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07082 posée par M. Roland Courteau
Calendrier de mise en paiement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07312 posée par Mme Françoise Férat
Retards de versements des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence