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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla
Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0697G posée par Mme Pascale Gruny
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0361G posée par Mme Laurence Harribey
Politique agricole commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. Franck Menonville
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21761 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Délai de restitution des surfaces non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21625 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Difficultés d'instruction des dossiers de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21487 posée par M. Yves Détraigne
Prolongation de la période de déclaration de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Éric Jeansannetas
Mesures à la suite du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Henri Cabanel
Mesures européennes en faveur de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16859 posée par M. Daniel Laurent
Politique agricole commune et échanges parcellaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence