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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 0014S posée par Mme Brigitte Luypaert
Révision de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06816 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre les polluants agricoles : limitation des aides aux seuls agriculteurs respectant l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06821 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre les polluants agricoles : création de couloirs de protection de l'eau en zones agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Bernard Joly
Suppression des aides européennes aux exportations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0348G posée par M. Yvon Collin
Réforme de la PAC
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence
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Question n° 13310 posée par M. Michel Moreigne
Classification des terres de production d'herbe en prairie permanente
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence
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Question n° 13635 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre dans le cadre de la réforme de la PAC des bonnes conditions agricoles et environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14317 posée par M. Michel Thiollière
Préoccupations des éleveurs de races à viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Dominique Mortemousque
Difficultés des agriculteurs pour assurer la mise aux normes des bâtiments d'élevage
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 14728 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Aides de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence