Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla

Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/05/2021
Pertinence
Question n° 21269 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Critère d'éligibilité de la future politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/03/2021
Pertinence
Question n° 22980 posée par M. Gérard Cornu

Distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

04/08/2016
Pertinence
Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/11/2014
Pertinence
Question n° 03913 posée par M. Michel Boutant

Pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03915 posée par M. Yves Krattinger

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03919 posée par M. Gérard Bailly

Avenir des Restaurants du coeur

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03922 posée par M. Jean-Marie Bockel

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03728 posée par M. François-Noël Buffet

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03363 posée par Mme Cécile Cukierman

Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

06/12/2012
Pertinence