Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

Question n° 02432 posée par M. Roland du Luart

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

28/08/1997
Pertinence
Question n° 02451 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

04/09/1997
Pertinence
Question n° 02503 posée par M. Michel Moreigne

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

04/09/1997
Pertinence
Question n° 02615 posée par M. Claude Huriet

Compensation des pertes subies par les agriculteurs dans le cadre de la réforme de la PAC

Réponse du ministère : Agriculture

11/09/1997
Pertinence
Question n° 02806 posée par M. Alain Vasselle

Projet de modification de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

18/09/1997
Pertinence
Question n° 02878 posée par M. Paul Girod

Réforme de la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2000

Réponse du ministère : Agriculture

18/09/1997
Pertinence
Question n° 02912 posée par M. Bernard Barbier

Situation des agriculteurs en Côte-d'Or

Réponse du ministère : Agriculture

25/09/1997
Pertinence
Question n° 02997 posée par M. Bernard Charles Hugo

Conséquences de la réforme de la politique commune (PAC)

Réponse du ministère : Agriculture

25/09/1997
Pertinence
Question n° 04839 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

11/12/1997
Pertinence
Question n° 05082 posée par M. Philippe Darniche

Réforme de la politique agricole commune (PAC)

Réponse du ministère : Agriculture

18/12/1997
Pertinence