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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 02432 posée par M. Roland du Luart
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02451 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02503 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02615 posée par M. Claude Huriet
Compensation des pertes subies par les agriculteurs dans le cadre de la réforme de la PAC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02806 posée par M. Alain Vasselle
Projet de modification de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02878 posée par M. Paul Girod
Réforme de la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2000
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. Bernard Barbier
Situation des agriculteurs en Côte-d'Or
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02997 posée par M. Bernard Charles Hugo
Conséquences de la réforme de la politique commune (PAC)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04839 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05082 posée par M. Philippe Darniche
Réforme de la politique agricole commune (PAC)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence