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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0112C posée par M. Jean Bizet
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14554 posée par M. Michel Le Scouarnec
Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16972 posée par Mme Delphine Bataille
Prise en compte des arbres isolés ou en alignement du bocage de l'Avesnois dans la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14058 posée par M. Max Brisson
Avenir des surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14372 posée par M. Mathieu Darnaud
Avenir des surfaces pastorales et politique agricole commune post-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14644 posée par M. Jean Sol
Situation et avenir des surfaces pastorales dans le cadre de la politique agricole commune après 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence