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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Claude Leroy
Hausse de l'artificialisation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00646 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés de perception des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Didier Mandelli
Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Joël Labbé
Agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Guillaume Gontard
Aide au maintien de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04230 posée par Mme Colette Mélot
Versement des aides « bio » aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04421 posée par M. Joël Bigot
Financement des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04884 posée par Mme Élisabeth Doineau
Aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05783 posée par Mme Nassimah Dindar
Baisse des aides européennes à l'outre-mer pour les filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06603 posée par M. Daniel Laurent
Soutien aux agriculteurs touchés par la sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence