Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 1085S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Surfaces pastorales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas

    Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1205S posée par M. Alain Vasselle

    Situation préoccupante des éleveurs laitiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1063S posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des éleveurs français

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0828S posée par M. Maurice Vincent

    Fin des quotas laitiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1384S posée par M. Michel Doublet

    Reconduction des contrats "mesures agro-environnementales territorialisées" dans les marais charentais

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0310S posée par M. René-Pierre Signé

    Difficultés des éleveurs d'ovins

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0303S posée par M. René-Pierre Signé

    Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0211S posée par M. Pierre Martin

    Règles d'urbanisme applicables à proximité des bâtiments d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0663S posée par M. René-Pierre Signé

    Problèmes de l'élevage ovin

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible