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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
173 questions
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Question n° 26760 posée par M. Laurent Somon
Simplification des normes et exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26020 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25895 posée par Mme Françoise Férat
Critères et définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24081 posée par M. Jean Hingray
Difficile lisibilité du fléchage des aides aux exploitations agricoles selon leur appartenance à une zone défavorisée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14538 posée par Mme Françoise Cartron
Services environnementaux des agricultrices et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12728 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Forte diminution du revenu agricole moyen et aides européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Simon Sutour
Difficultés économiques des agriculteurs suite aux épisodes caniculaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11994 posée par M. Jean-François Mayet
Situation des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence