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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 09595 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Création d'une ligne budgétaire au profit des plus démunis

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/07/2009

   Pertinence

2. Question n° 05371 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Résorption de la pauvreté et de l'exclusion sociale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   21/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   27/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 05340 posée par M. Michel Amiel

   Produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 15763 posée par Mme Florence Lassarade

   Situation de la filière laitière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon

   Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet

   Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/03/2023

   Pertinence